Brouillon d'une Question Écrite au Ministre de l'Intérieur, M. Klotz d'après internet. J10_3642 ph 122 CG63. |
Le tas de sciure produit par son installation a été visible jusque dans les années 1970!
Transcription.
7
octobre 1913
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de
vous demander
si les ouvriers
d’origine française et
notamment les scieurs
de long de la
région d’Ambert
travaillant hors de leur
domicile pendant des
mois, parfois même
pendant des années,
sont visés par la loi …un mot illis
du 16 juillet 1912 et
s’ils doivent être
les … deux mots illis suivis
de deux mots barrés comptés parmi les ambulants ou les nomades
(romanichels (≈),
bohémiens, tziganes .
Si telle était l'interprétation
adoptée
par l’administration
il en résulterait pour
des milliers de
travailleurs un double
préjudice matériel et
moral qui donnerait
lieu aux plus légitimes
protestations.
J’ose espérer,
Monsieur le Ministre,
que dans la
circulaire qui déterminera
les conditions
d’application de la nouvelle
(manque « loi ») des instructions précises seront données
en
vue d’éviter
l’extension abusive de
mesures législatives
rigoureuses à des
citoyens contre
lesquels elles ne sauraient
être édictées sans
injustice (mot incertain).
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire